J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0504763V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel A2P détention d'intrusion : 1. Centrale alarme, 2. Transmetteur téléphonique d'alarme sur réseau, 3. Détecteur infrarouge, 4. Détecteur d'ouverture à contact, 5. Détecteur de chocs à masselote ou à billes, 6. Détecteur de mouvement à hyperfréquences, 7. Détecteur de mouvement à ultrasons, 8. Détecteur de mouvement multimodes, 9. Dispositifs d'alarme sonore, 10. Dispositif d'alarme lumineux à éclats, 11. Contrôle enregistreur, 12. Détecteur sismique, 13. Produits périphériques et oraganes intermédiaires, publié au Journal officiel de la République française du 28 août 2003, page 14700 (NOR : INDI0301796V) à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 169


Ce(s) référentiel(s) est(sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.